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Sortir de l’imposture sécuritaire
Parution : 09/06/2016
ISBN : 9782843032769
Format papier : 136 pages (125*201)
13.00 €

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Au nom d’un impossible droit à la sécurité, la fuite en avant que nourrit l’idéologie sécuritaire étend sans fin le champ du pénalement répréhensible. Pourtant, loin d’améliorer l’efficacité de la réponse à la délinquance, cette escalade conduit à une paradoxale impuissance répressive. Ce livre nous donne les clés pour renverser cette imposture.
Vincent Sizaire, magistrat, rappelle que le « sécuritarisme » contemporain, loin de participer d’une quelconque modernité, n’est que le dernier avatar du vieux fonds autoritaire bonapartiste. Depuis deux siècles, celui-ci résiste à la mise en œuvre du principe républicain de sûreté, posé au fondement de notre code pénal par les Constituants de 1791. L’auteur en réveille alors la puissance démocratique originelle, qui vise à protéger les droits fondamentaux des citoyens contre l’arbitraire répressif. Il montre enfin que la réaffirmation de ce principe dans notre droit pénal permettrait de remettre ce dernier à sa juste place : celle d’un puissant outil de lutte contre tous les abus de pouvoirs – notamment en matière économique et sociale –, seule manière de garantir l’efficacité bien comprise de la répression.
Dans un contexte où la violence terroriste sert d’exutoire à toutes les passions répressives, il est urgent de redécouvrir ce principe révolutionnaire pour sortir enfin de l’impasse sécuritaire.

Prologue. D’une urgence, l’autre
Introduction
Première partie. Aux origines de l’imposture sécuritaire
Chapitre premier. L’infinie crise du système répressif
 L’essor contrarié de la logique répressive sécuritaire
 L’impossible droit à la sécurité
 Le renforcement de la protection constitutionnelle et européenne de la liberté individuelle
 Le mythe de l’équilibre répressif
 Une quête sempiternelle
 La neutralisation du conflit normatif
Chapitre 2. Le conflit originaire entre le modèle répressif républicain et l’autoritarisme répressif bonapartiste
 Un conflit radical
 L’héritage absolutiste
 L’héritage ambigu de l’utilitarisme pénal
 Un conflit permanent
 Le compromis factice de la codification impériale
 L’invention des « nécessités de la répression »
Deuxième partie. Retrouver les chemins de la sûreté
Chapitre 3. Retrouver le sens du modèle répressif républicain
 Un système complet et cohérent de lutte contre l’arbitraire
 De la légalité
 De la nécessité et de la proportionnalité
 Du contrôle juridictionnel de la répression
 De l’efficacité répressive
 Derrière la rhétorique sécuritaire, une résistance souterraine au modèle répressif républicain
 Du risque de paralysie répressive
 De l’intolérance au juge
 De l’excuse de gravité
Chapitre 4. Réaffirmer le droit à la sûreté pour sortir de l’impasse sécuritaire
 Remettre le droit pénal à sa place
 Redimensionner la réponse pénale
 Redimensionner la sanction pénale
 Renforcer l’effectivité du droit des individus
 Renforcer l’accès au droit
 Libérer l’accès à la justice
Conclusion
Prologue. D’une urgence, l’autre…

Le 19 novembre 2015, une semaine à peine après l’assassinat de civils le plus meurtrier sur le territoire depuis la guerre d’Algérie, les députés se levaient presque comme un seul homme pour remettre les clefs de la maison commune à la police – ou, plutôt, à une certaine police. Sans débat, ils ouvraient la voie à l’infinie prolongation d’un état d’urgence dont ils venaient d’aggraver sensiblement les dispositions. Depuis lors, il suffit que l’administration estime que le « comportement » d’une personne, même en l’absence de tout acte matériel, « constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics » pour soumettre celle-ci à des mesures coercitives particulièrement attentatoires. Ainsi, de la réalisation de perquisitions de jour comme de nuit sur simple autorisation du préfet. Ainsi, également, d’assignations à résidence qui, pouvant désormais être ordonnées en un autre lieu que l’habitation de la personne ou sous surveillance électronique, s’apparentent à des peines privatives de liberté prononcées sans aucune des garanties du procès équitable.
Mais si l’atteinte aux libertés qui fut alors décidée questionne, c’est moins en raison de son ampleur, certes considérable, que de son absence de toute nécessité dans une société démocratique. Pire, la déclinaison nationale de la « guerre contre le terrorisme » à laquelle nous assistons ne menace pas simplement l’État de droit en ses soubassements les plus élémentaires, elle nous met de plus très concrètement en danger. La rhétorique martiale endossée par ses promoteurs a beau être envahissante, elle ne peut masquer le fait que l’état d’exception quasi permanent que l’on voudrait mettre en place n’a pour seul et unique effet que d’aggraver, parfois considérablement, le risque d’attentat terroriste.
Il est parfois difficile d’affirmer que la Terre est ronde quand la majorité proteste de sa platitude. Et pourtant, la vérité peut être plus têtue encore : aucune des mesures prises sur le fondement de l’état d’urgence – ou, plus largement, de cette répression extrajudiciaire dont elle est le parangon – n’est utile ni à la prévention ni à la répression des crimes terroristes. D’abord, parce que la voie judiciaire, tout en préservant davantage les garanties des individus, offre un cadre d’intervention infiniment plus efficace, qui autorise non seulement les mesures d’investigation que permet l’état d’urgence, mais également bien d’autres qu’il ne permet pas . Si elle est loin d’être exempte de critiques, la réponse pénale à la violence terroriste, précisément parce qu’elle doit être encadrée et proportionnée, permet une réaction infiniment mieux ciblée, l’identification des projets criminels avérés et leur poursuite dès le stade de leur préparation.
Ensuite et surtout parce que les mesures répressives extrajudiciaires ne font qu’altérer l’efficacité de la réponse pénale à ce type de criminalité. Comment s’enorgueillir de la saisie de quelques centaines d’armes à la faveur de l’état d’urgence quand à peine une perquisition sur dix aura révélé la commission d’une infraction et que les personnes mises en cause ne l’auront été – à une exception près – que du chef de délit de droit commun d’une gravité fort relative ? En réalité, l’état d’urgence n’a été proclamé que pour permettre de mener des visites domiciliaires et d’assigner à résidence des personnes sans autre motif que de vagues suspicions à leur encontre et, surtout, sans contrôle de l’autorité judiciaire.
Or une telle répression administrative, arbitraire et aveugle, ne peut qu’être contre-productive. D’abord, en mobilisant l’énergie de milliers de fonctionnaires de police, qui seraient sans doute bien mieux employés à détecter et à prévenir de véritables projets d’attentat. Mobilisés jour et nuit pendant des mois, les policiers et les gendarmes ont aujourd’hui acquis un droit à récupération qui, s’il était accordé, nous priverait de toute présence policière pendant des semaines. On a connu promesse de sécurité plus ambitieuse… Mais la répression désordonnée menée au nom de l’état d’urgence contribue aussi à alerter les personnes mises en cause et leurs proches sur la surveillance qui les concerne : si tant est qu’ils fomentaient un projet criminel, ils sauront demain se faire plus discrets. Elle crée enfin un profond sentiment d’injustice chez les milliers de personnes qui auront été mises en cause sans autre raison que leur proximité supposée avec des organisations ou des individus présentés comme intégristes, contribuant ainsi à cette « radicalisation » que l’on prétend combattre.
Renforcer l’efficacité de la réponse à la dimension proprement criminelle de cette violence absurde, nihiliste et extrémiste suppose bien au contraire de tourner le dos à cette fuite en avant répressive qui ne date pas d’hier. Depuis 1986 et la première loi dite « antiterroriste », la matière a été réformée au rythme d’une loi tous les dix ans puis tous les cinq ans et désormais tous les deux ans , étendant à ce point le filet répressif que l’on se trouve conduit à poursuivre, du chef d’association de malfaiteurs terroriste, un groupe de militants anarchistes dont certains ont, au pire, commis des actes de dégradations volontaires. La gravité de la délinquance en cause impose une réponse plus sérieuse. D’abord, en la recentrant sur la détection et la prévention des projets criminels avérés. Ensuite, en affectant enfin à la réponse judiciaire à la criminalité organisée des moyens à la hauteur des enjeux, non seulement en renforçant un budget de la justice parmi les plus anémiques d’Europe, mais également en menant en la matière une politique pénale digne de ce nom. On peut se composer le menton le plus guerrier, rien ne changera si l’on ne lutte pas résolument contre le financement des organisations criminelles et le trafic d’armes – ce qui implique, il est vrai, quelques révisions douloureuses s’agissant du contrôle des mouvements des capitaux ou du poids du lobby des marchands d’armes dans la définition de notre politique extérieure…
Ces solutions sont connues et exposées de longue date. On peut dès lors se demander pour quelles raisons le choix a été fait de les ignorer largement pour privilégier, au contraire, l’extension et même la consécration de cette répression extrajudiciaire qui ne fait qu’aggraver le problème. On est bien sûr tenté d’observer là le signe d’un pouvoir qui a complètement perdu pied. Quel aveu de faiblesse, en effet, que d’accorder tellement d’importance à un groupe criminel obscurantiste que l’on est prêt à changer la Constitution – c’est-à-dire le cadre fondamental de la vie politique et sociale de la nation – en réaction à ses actes… Un aveu qui ne peut qu’accentuer et prolonger l’effet terrorisant voulu par leurs auteurs, donnant aux actes eux-mêmes un impact beaucoup plus grand et surtout durable que s’ils restaient considérés comme des crimes, d’une particulière gravité certes, mais des crimes tout de même. Quel aveu de panique, encore, que d’élever leurs auteurs au rang de belligérants, légitimant leur action et renforçant leur pouvoir de séduction d’une jeunesse en déshérence. Et de prétendre, pour les combattre, se mettre soi-même hors la loi en menant une répression arbitraire et démesurée qui ne fait que renforcer le phénomène…
Mais l’extrême fébrilité du pouvoir n’explique pas tout. Les ressorts de cette escalade répressive sans fin dépassent de loin l’incapacité de nos gouvernants à prendre la juste mesure de la violence terroriste. On y observe, bien sûr, l’influence grandissante des marchands de peur et de sécurité. Alors que les victimes des attentats du 13 novembre 2015 n’étaient pas toutes identifiées, n’a-t-on pas vu des voix s’élever en faveur d’un renforcement des prérogatives et de la place des polices privées et des carnets de commandes des équipementiers de la surveillance ? Mais le détournement de l’émotion suscitée par ces crimes traduit en réalité un mouvement bien plus profond. L’attaque en règle que subit aujourd’hui l’État de droit ne résulte en rien d’une quelconque nécessité commandée par les événements : elle trahit bien au contraire une hostilité de principe à l’égard d’un système répressif fondé sur la légalité, la pondération et le contrôle juridictionnel, c’est-à-dire du système inventé en 1789 et dont nous sommes les héritiers. Alors que la fronde réactionnaire a rarement été aussi virulente, il est urgent de redécouvrir ce modèle pénal dans toute sa modernité.
Réalisation : William Dodé